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Mentions légales

En tant qu'artiste tatoueur basé à Cusset, je m'engage à fournir des informations complètes et précises concernant mon activité. Cette section contient des informations générales et des exemples de formulation, mais il est important de noter que les détails spécifiques peuvent varier en fonction de la réglementation locale. Je recommande vivement de consulter un conseiller juridique pour vous aider à comprendre et à créer les mentions légales adaptées à votre site Web.

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  • Noms des dirigeants de l’entreprise

  • Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise

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  • Numéro d’identification fiscale 

  • Forme juridique de l’entreprise 

  • Montant du Capital Social 

  • Si votre site Web propose des services dans le cadre d'une activité qui nécessite l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies 

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